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Nous avons le plaisir d'informer tous nos utilisateurs, en particulier ceux qui résident sur le territoire français, que depuis le 18 décembre, Bitpanda est enregistré auprès de l'AMF, et donc régulé en France. Cela signifie que nos services sont enregistrés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) de France.

En tant que premier néobroker européen ayant pour mission de démocratiser le monde complexe de l'investissement, Bitpanda a toujours tenu à respecter pleinement la législation et les mesures réglementaires sur tous les marchés où nous opérons. Nous pensons que ces mesures témoignent de l'engagement des gouvernements à permettre aux sociétés fintech innovantes de se développer pour rivaliser activement avec le secteur financier traditionnel.

La France comme référence

La France occupe une position privilégiée en tant que pionnière dans cet espace, puisqu’un cadre réglementaire européen commun pour les actifs financiers numériques est en cours d'élaboration. Bitpanda est une entité qui offre des services aux utilisateurs résidant en France pour leur permettre de détenir, d'acheter et de vendre des actifs financiers numériques tels que le bitcoin. Par conséquent, son enregistrement auprès de l'AMF constitue une condition nécessaire pour être dans le respect total des exigences qui lui sont imposées.

En France, un décret portant sur les ICO et les actifs financiers numériques est entré en vigueur en 2019, en application de la loi PACTE, qui a été adoptée dans le but de protéger les consommateurs et de fournir un cadre propice à l'existence et au développement des organismes faisant preuve d’éthique. La loi PACTE a fait figure de législation pionnière dans la cryptosphère européenne, grâce à laquelle des acteurs sérieux du secteur ont pu être reconnus. Elle marque une étape importante sur le plan de la promotion de l'innovation et de la technologie financière.

Après la mise en œuvre de la 5ème directive sur la lutte anti-blanchiment de l'Union européenne (AML5), la loi PACTE a été modifiée pour inclure l'enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques.

Je suis un utilisateur résidant en France. En quoi cela me concerne-t-il ?

Concrètement, rien ne changera pour vous. Notre statut de prestataire de services sur actifs numériques enregistré auprès de l'AMF démontre que Bitpanda est un organisme légitime et habilité à opérer en France. Il garantit également que nous tenons à être aussi transparents et conformes que possible, renforçant ainsi notre relation de confiance avec nos utilisateurs.