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Le 22 décembre 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC), principal organisme fédéral de réglementation responsable de l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux États-Unis, a annoncé qu'elle déposait une plainte contre Ripple Labs Inc., les fondateurs du réseau Ripple et de sa cryptomonnaie XRP. Beaucoup d'entre vous ont suivi de près les derniers événements autour de Ripple et de la SEC. Voici les réponses à vos questions les plus pressantes.

Qu'est-ce que Ripple (XRP) ?

Le réseau Ripple et sa cryptomonnaie XRP ont été initialement créés par Ripple Labs Inc. en 2012 en tant que réseau mondial de règlement pour permettre des transferts de valeurs de manière fiable et rentable. Par conséquent, contrairement à Bitcoin, Ripple n'est pas un réseau pair-à-pair décentralisé.

Mis en place par ses fondateurs en tant qu'initiative d'écosystème pour l'investissement, le XRP a rapidement évolué pour devenir un altcoin d'une importance et d'une popularité remarquables, se classant continuellement parmi les cinq premières cryptomonnaies mondiales en matière de capitalisation boursière.

Qu'est-ce que la SEC (Securities and Exchange Commission) ?

La Securities and Exchange Commission (SEC) est le principal régulateur fédéral chargé de faire appliquer les lois fédérales sur les valeurs mobilières aux États-Unis. Les responsabilités de la SEC comprennent, entre autres, la réglementation du secteur des valeurs mobilières, notamment des bourses d'actions et d'options.

Lorsque la cryptosphère en était encore à ses balbutiements, l'émission de tokens ou de cryptomonnaies n'était soumise à aucune législation, disparaissant complètement de tout cadre réglementaire ou de toute juridiction. Avec l'adoption croissante des tokens et des monnaies numériques, les autorités du monde entier travaillent à l'élaboration de structures réglementaires dans le but de garantir que les offres de tokens de tout type soient conformes à la loi. Aux États-Unis, la SEC stipule comment les entreprises sont tenues de divulguer leurs offres de titres en tant que telles (test de Howey).

Qu'est-ce que le « test de Howey » ?

Le test de Howey est une méthodologie introduite en 1946 pour déterminer si un projet, telle qu'une IPO ou une ICO, constitue un contrat d'investissement. Il définit un actif comme un titre dans la mesure où « une personne investit son argent dans une entreprise commune et est amenée à attendre des bénéfices uniquement des efforts du promoteur ou d’un tiers ». Autrement dit, le test de Howey sert à déterminer si le fait de consacrer de l'argent à une activité ou un projet signifie que vous avez « investi » dans cette entreprise.

Qu'est-il arrivé à Ripple ?

Le 22 décembre 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC), principal organisme fédéral de réglementation responsable de l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux États-Unis, a annoncé qu'elle allait intenter une action contre Ripple Labs Inc. et sa direction.

La SEC allègue que les fondateurs ont lancé le réseau Ripple et le XRP dans le cadre d'une offre non enregistrée et continue de titres d’actifs auprès d’investisseurs aux États-Unis et dans le monde entier, recueillant plus de 1,3 milliard de dollars. De ce fait, la plainte implique que Ripple a omis de déclarer son offre comme un contrat d'investissement pour les investisseurs.

Qu'est-ce que cela signifie pour moi en tant qu'utilisateur de Bitpanda et de Bitpanda Pro ?

Bitpanda suit de près la discussion juridique en cours entre la SEC et Ripple Labs Inc. et a décidé de prendre les mesures suivantes :

Bitpanda maintiendra le listing de XRP sur Bitpanda et Bitpanda Pro pour le moment jusqu'à nouvel ordre. Nous tenons en effet à éviter de nuire à nos utilisateurs qui veulent vendre leur XRP ou continuer à en acheter.

Toutefois, étant en collaboration avec notre partenaire MVIS, nous retirerons le XRP de tous les Bitpanda Crypto Indexes (BCI5, BCI10 et BCI25) lors de leur ajustement à la fin du mois de décembre 2020.

Le XRP n'est actuellement pas défini comme un titre selon la législation européenne et s'inscrit donc dans le cadre réglementaire en vigueur. Bitpanda suit avec diligence le déroulement du litige au cas où de nouveaux faits apparaîtraient. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.