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En tant que première plateforme de trading crypto d’Europe, Bitpanda est tenu par la loi de demander aux utilisateurs de fournir une « preuve de fonds » lorsqu'un dépôt de fonds (crypto et/ou fiat) atteint un certain seuil. Nous devons donc demander aux utilisateurs de nous communiquer le niveau des ressources qu'ils prévoient de déposer pour le trading (fiat et crypto), de fournir une preuve de la source de ces fonds et d'expliquer comment ils ont généré ces fonds.

Pourquoi Bitpanda doit-il demander la provenance de mon argent ?

Il peut vous paraître étrange, embarrassant et, dans une certaine mesure, peu pratique que Bitpanda vous demande de révéler la source de vos fonds, cet argent que vous avez l'intention d'investir ou de trader sur Bitpanda et Bitpanda Pro. Comme l'argent est un sujet extrêmement personnel et tabou pour la plupart d'entre nous, il est possible que vous ayez l’impression que Bitpanda transgresse vos limites personnelles en vérifiant la provenance de vos ressources.

Cependant, nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que Bitpanda ne soit utilisé à des fins illégales telles que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, les escroqueries ou autres activités illégales. Nous ferons toujours preuve de la plus grande prudence lorsque nous recevrons les informations sensibles que vous nous soumettrez et nous respecterons pleinement les lois applicables en matière de protection des données. La protection des données constitue une priorité pour nous et Bitpanda ne partagera jamais vos informations avec des tiers si la loi ne nous y oblige pas (soit en coopérant avec les autorités sur ordre officiel).

Les autres fournisseurs exigent-ils que je leur apporte une preuve de fonds ?

Dans les faits, tout fournisseur de services reconnu dans le secteur de la cryptomonnaie vous demandera, à vous utilisateur, de fournir une preuve de fonds pour les ressources fiat ou les cryptomonnaies que vous envisagez de trader. Dans la mesure où un fournisseur de services crypto vous demande d'effectuer une procédure KYC (Know Your Customer) pour vérifier votre compte et de fournir une preuve de l’origine de vos fonds, vous pouvez être assuré qu’il opère en conformité avec les exigences législatives et les réglementations en vigueur.

La nécessité d'interroger les clients sur l’origine de leurs fonds et de recueillir des documents à ce sujet est une obligation légale et une norme commune dans le secteur financier depuis de nombreuses années déjà (par ex. : les banques, les compagnies d'assurance). Depuis le 10 janvier 2020, ce cadre juridique a été étendu aux prestataires de services de cryptomonnaies dans l'UE.

Pour vous rassurer, nous allons aujourd'hui vous expliquer tout ce qui a trait au sujet de la « preuve de fonds » et répondre à toutes vos questions.

Est-il possible de se dispenser de fournir une preuve de fonds en faisant appel à un autre prestataire ?

La réponse est simple : non. Comme le secteur de la cryptomonnaie évolue à travers le monde entier depuis plusieurs années, des réglementations similaires sont adoptées partout dans le monde. Les montants qui nécessitent une preuve de fonds dépendent de la situation individuelle de chaque utilisateur. Afin de s'assurer qu'ils se conforment aux exigences légales, les utilisateurs qui prévoient de déposer et de trader des montants plus importants doivent être en mesure de fournir une preuve de fonds sur demande.

Veuillez noter que le dépôt de petits montants ou l'exécution de plusieurs transactions ne dispense pas les utilisateurs de fournir une preuve de fonds.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité en utilisant le mot-clé « preuve de fonds ». Il s'agit de la politique de confidentialité que les utilisateurs acceptent lors de leur inscription. Elle s'applique pendant toutes les transactions et reste également valable après modifications.

Pourquoi dois-je fournir une preuve de fonds et quelles sont les limites de la directive AML5 ?

Veuillez noter que nous ne sommes pas autorisés à communiquer les limites utilisées par Bitpanda dans le cadre de la directive AML5 en raison des exigences réglementaires et du risque d'abus, afin d’empêcher toute tentative d’échapper au contrôle des preuves de fonds.

Les limites de la directive AML5 sont généralement fondées sur une multitude de facteurs propres aux clients. Le contrôle des preuves de fonds est déclenché lorsque vos dépôts ou retraits atteignent un certain seuil, mais peut également se déclencher en interne s’il est jugé nécessaire par mesure de sécurité.

Par conséquent, nous vous recommandons, surtout si vous prévoyez d'effectuer des transactions plus importantes maintenant ou à l'avenir, de préparer une preuve de fonds relative au montant de ces transactions. Vous trouverez ici une liste des preuves de fonds acceptées pour les transactions fiat et crypto.

Quelles sont les dispositions légales sous-jacentes ?

Pour les sociétés réglementées de l'Union européenne, c'est la directive anti-blanchiment de l'Union européenne qui s'applique. Cette directive est ensuite transposée dans la législation locale de chaque État membre de l'UE. En Autriche, la réglementation correspondante est la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent sur les marchés financiers. L'obligation de vérifier la preuve des fonds est traitée à l'article 6 (1) « Scope of due diligence obligations » (Portée des obligations de diligence raisonnable), notamment sous « Customer due diligence shall comprise » (Les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle comprennent).

Pourquoi ce sujet me concernerait-il ?

Il y a trois raisons principales pour lesquelles Bitpanda, en tant que fournisseur de trading de cryptomonnaies, offre la plus grande commodité à cet égard :

  1. Nos utilisateurs veulent investir et trader dans le but de réaliser des profits, ce qui correspond à notre objectif d'augmenter notre volume de trading. Si, en tant qu'utilisateur, vous ne pouvez pas transférer de fonds, cela entrave également notre capacité à vous fournir une grande liquidité sur le broker et l’exchange.
  2. Nos utilisateurs nous font confiance en tant que fournisseur de paiement offrant une plateforme de trading sécurisée et fiable, qui fonctionne depuis sa création en 2014.
  3. Nos utilisateurs veulent pouvoir trader et investir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, dans un environnement sûr et entièrement conforme à toutes les directives et réglementations de l'UE, notamment à toutes les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML5).

Pourquoi la confiance nous importe-t-elle autant ? Bitcoin étant de plus en plus reconnu comme une réserve de valeur par les investisseurs traditionnels et institutionnels, Bitpanda considère qu'il est essentiel de fournir à tous nos utilisateurs un environnement solide et légitime pour effectuer leurs transactions, non seulement en matière de sécurité technologique supérieure, mais aussi sur le plan de la conformité juridique.

Qu’est-ce qu’une preuve de fonds ?

Pour l’essentiel, la « preuve de fonds » est un ou plusieurs éléments que nous vous demandons pour expliquer la provenance de votre argent (vos fonds) au moment de votre inscription sur Bitpanda ou lorsque vous effectuez un dépôt fiat ou crypto.

La « preuve de fonds » ne se réfère pas seulement à l'endroit depuis lequel vous envoyez ces fonds à notre plateforme, comme votre compte bancaire, mais aussi à la manière dont vous êtes entré en possession de ces fonds (par ex. : si vous avez reçu de l’argent en héritage, vous pouvez fournir un document le justifiant, ou si cet argent est issu de votre épargne, vous pouvez nous fournir une preuve de vos revenus et votre relevé de compte d'épargne).

Voici un exemple : « J'ai gagné cet argent grâce à l'emploi X et je l'ai économisé au cours de la période Y. Par ailleurs, vous pourrez trouver ici une preuve de sa provenance.

Vos fonds sont l'argent fiat ou crypto que vous envisagez d'investir ou avec lequel vous comptez commencer à trader. Il peut provenir de votre salaire, d'un héritage, de bénéfices commerciaux, etc. Bien que vous puissiez penser que cela ne nous regarde pas, nous ne vous interrogeons pas à propos de votre argent durement gagné par simple curiosité ; il s’agit d’une obligation légale afin d'exclure également les sources illégitimes.

Vous trouverez ici d'autres exemples de sources pour les preuves de vos fonds. Nous vous recommandons vivement de consulter ces exemples et de lire cet article. Si vous avez en votre connaissance des sources qui ne sont pas mentionnées ici, veuillez nous le faire savoir. Nous vous remercions pour vos retours et serions ravis de répondre à vos questions.

Quelles sont les raisons pour lesquelles Bitpanda doit connaître la provenance de mes fonds ?

Nous sommes tenus par la loi de vous demander de nous fournir la preuve de vos fonds pour les raisons suivantes :

  • Nous opérons en pleine conformité avec toutes les lois et réglementations financières et sommes tenus de demander ces informations à nos utilisateurs
  • Nous garantissons un environnement sûr, sécurisé et exempt d'activités frauduleuses et illégales à plus de 2 millions d'utilisateurs Bitpanda
  • Nous devons vérifier votre compte et la provenance de vos fonds pour nous assurer que votre identité n'a pas été compromise et que c'est bien vous qui vous inscrivez pour investir et trader.

Comment Bitpanda me soutient-il pendant la procédure ?

Lorsque vous créez un nouveau compte (personnel ou professionnel) vous devez répondre à un certain nombre de questions dans un questionnaire en ligne sur les fonds que vous envisagez d'investir et de trader sur Bitpanda et Bitpanda Pro.

Pas de panique : cette procédure est importante, mais elle est tout aussi simple à remplir une fois que vous avez tous les documents sous la main. Bitpanda fournit l'article le plus détaillé sur la preuve de fonds, vous y trouverez tous les renseignements et les exemples dont vous aurez besoin ; n'hésitez pas à le comparer avec d'autres fournisseurs.

Qu'en est-il des preuves de fonds pour les cryptomonnaies ?

Si vous devez nous fournir des documents indiquant des retraits de cryptomonnaies sur d'autres plateformes (c'est-à-dire des exchanges, des plateformes de trading ou des sites de jeux en ligne), vous devez inclure les détails du compte avec votre nom complet ou votre adresse e-mail et le nom de la plateforme (origine des fonds) ou toute autre donnée, comme les ID de transaction et autres informations qui nous permettent d'attribuer vos trades à votre personne.

Qu’advient-il de mon argent si je ne peux pas fournir de preuve de fonds ?

Veuillez noter que nous sommes légalement tenus de procéder à un examen et que nous devrons vous demander des pièces justificatives concernant l’origine de vos fonds (comme indiqué dans nos conditions générales). Après un examen final, vous aurez la possibilité de retirer vos fonds restants et votre compte sera ensuite désactivé. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un message clair via notre formulaire de contact en sélectionnant la catégorie correspondante.

Combien de temps faudra-t-il pour récupérer mon argent ?

Vous n’avez pas à craindre de perdre votre argent au cours de la procédure et nous vous aiderons également autant que possible à présenter vos documents. Si vous ne fournissez pas de preuve de fonds, notre service de contrôle de conformité peut effectuer une vérification supplémentaire, ce qui peut prendre un certain temps. Néanmoins, nous débloquerons votre argent dès que la procédure sera terminée.

Puis-je bénéficier d'une aide sur les réseaux sociaux ?

Veuillez noter que pour des raisons de sécurité relatives aux données, Bitpanda ne peut pas fournir d'assistance relative aux comptes via les réseaux sociaux et nous n’y partagerons aucune information sur demande concernant les cas en cours.

Pour trouver toutes les informations dont vous avez besoin et toutes les réponses aux questions que vous vous posez, le Helpdesk de Bitpanda est, comme toujours, à votre disposition.

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