Une nouvelle ère pour la réglementation des cryptomonnaies - Règlement novateur de l’UE sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA)

Croissance au-delà de la réglementation : craintes et idées fausses

Comme pour toute nouvelle technologie, le monde réglementaire n’y est généralement pas préparé. En effet, croissance et adoption exponentielles laissent souvent la réglementation de côté. Sans surprise, cela a été le cas pour l’industrie des cryptomonnaies, non seulement dans l’UE, mais également dans le monde entier. Jusqu'à présent, la scène cryptographique n’était pas réglementée, elle était fragmentée et nouvelle, ce qui a suscité des craintes et des inquiétudes. Comme pour toute technologie nouvelle et disruptrice, le côté sombre de la nature humaine s’était malheureusement manifesté et nous avions assisté à plusieurs exploitations méprisables et à l’utilisation abusive des actifs cryptographiques et de la technologie de la blockchain. Néanmoins, cela ne devait pas faire oublier l’impact positif des actifs cryptographiques et de l’industrie sur la société. Certains médias avaient donc appelé à des réglementations plus strictes en matière de cryptomonnaies, avec pour conséquence indirecte d’étouffer l’innovation, quand d’autres suggéraient une interdiction pure et simple.

Malheureusement, ces réactions ont suscité beaucoup de négativité, d’incompréhension et de crispation contre les cryptomonnaies dans divers environnements publics et privés. Ces points de vue insuffisamment fondés étaient généralement excessifs et surévalués en raison de leur caractère unilatéral et de leur manque de compréhension. Bitpanda s’est toujours conformée aux règles applicables et respecte le premier principe de conformité réglementaire et sécurité, mais il n’y avait pas de cadre approprié pour notre philosophie, ce qui a causé beaucoup de frictions et d’obstacles supplémentaires à surmonter. En outre, il était évident que d’autres acteurs ne « jouaient pas toujours selon les règles existantes » et suivaient des principes différents. Cela a eu un impact négatif sur la concurrence et l’industrie.

Compte tenu de tout cela, l’industrie des cryptomonnaies n’a pas reçu un accueil chaleureux et ces événements ont imposé de créer un nouveau régime réglementaire pour les cryptomonnaies.

En fin de compte, deux questions majeures étaient en jeu :

1. Des règles claires et applicables qui favorisent l’innovation et reflètent la bonne compréhension.

2. La protection des clients et des entreprises de cryptomonnaies conformes contre les actions préjudiciables et illicites des pratiques commerciales et individuelles mal intentionnées.

Le statu quo actuel - fragmentation et incertitude

Bitpanda est entièrement conforme au régime réglementaire existant en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT), ce qui est confirmé par nos nombreux agréments et/ou licences relatifs au secteur des cryptomonnaies dans diverses juridictions à travers l’Europe (conformité réglementaire et sécurité d’abord). 

Ces règles sont fondées sur la cinquième directive européenne relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLD5). Cela signifie que les États membres (EM) ont toute latitude pour transposer les règles dans leur système juridique - c’est ce que l’on appelle l’« harmonisation minimale des règles », qui peut conduire à une fragmentation réglementaire en termes de traitement et de gouvernance. En outre, certains pays de l’UE ont introduit leur réglementation nationale sur les actifs cryptographiques. Il est important de noter que ces réglementations proviennent du secteur de la finance traditionnelle (TradFi) et comprennent des règles telles que MiFID II. Par conséquent, les banques et autres institutions financières n’ont pas de dispositions dédiées à l’industrie naissante des cryptomonnaies. 

Dans la plupart des pays, la directive AMLD5 exige un enregistrement auprès d’une autorité nationale compétente. Les entreprises doivent alors atteindre et respecter un certain degré d’organisation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme. Et c’est là que le bât blesse. Compte tenu de l’absence d’un régime réglementaire harmonisé et spécifique aux cryptomonnaies, et des évolutions du marché qui influencent les positions internes, certains États membres ont introduit leurs propres règles nationales supplémentaires (en particulier un cadre d’enregistrement ou de licence) qui vont au-delà de la directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent AMLD5. Inévitablement, tout cela a conduit à un régime fragmenté et non harmonisé pour les marchés des cryptomonnaies dans l’UE, où différentes normes, interprétations et approches divergentes prévalent. Ce déséquilibre dans la sphère réglementaire et le démarchage inversé de clients par des acteurs non conformes sont monnaie courante.

Arrivée du MiCA - Neo : l’élu 

Le processus législatif a pris de nombreuses années, mais nous y sommes enfin. L’UE a introduit un régime réglementaire dédié pour les actifs cryptographiques - le règlement sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA) - pour combler le vide réglementaire, apporter des solutions et définir la trajectoire politique de l’UE en ce qui concerne ces marchés. Il est important de noter que l’UE a opté pour un « règlement », ce qui signifie une harmonisation complète, contrairement à la directive susmentionnée. Certaines parties de MiCA seront applicables à la fin du mois de juin et d’autres à la fin du mois de décembre 2024.

Que penser de MiCA ? L’un des membres du Parlement européen qui a participé à sa préparation en tant que rapporteur a déclaré :

« Aujourd’hui, nous mettons de l’ordre dans le Far West des actifs cryptographiques et établissons des règles claires pour un marché harmonisé qui offrira une sécurité juridique aux émetteurs d’actifs cryptographiques, garantira l’égalité des droits pour les prestataires de services et assurera des normes élevées pour les consommateurs et les investisseurs. Jusqu’à présent, les actifs cryptographiques, tels que les cryptomonnaies, n’entraient pas dans le champ d’application de la législation européenne et, trop souvent, des lois divergentes existaient dans les États membres »

En substance, le règlement MiCA répond aux réglementations manquantes et fournit la protection nécessaire aux clients et aux entreprises de cryptomonnaies. En d’autres termes, MiCA fait la lumière sur le secteur et apporte un cadre juridique équilibré - bien qu’il soit important de noter que ce règlement ne vise pas à tout couvrir. Certains sujets tels que les NFT, la DeFi ou les prêts (staking) sont exclus du champ d’application car ils font l’objet d’une évaluation plus approfondie du fonctionnement des marchés des actifs cryptographiques dans l’UE, sur la base de l’évolution et des tendances du marché, par les décideurs politiques et les régulateurs. En outre, les questions relatives à l’empreinte environnementale et climatique, en particulier de la Proof of Work, font également l’objet d’une évaluation plus approfondie (un sujet qui est malheureusement mal compris).

Qu’est-ce que cela signifie pour Bitpanda ?

MiCA est l’aboutissement des efforts du secteur pour mettre en place un cadre réglementaire équilibré et sur mesure pour les actifs cryptographiques dans l’UE, pour lequel Bitpanda a plaidé pendant de nombreuses années. MiCA fait de l’UE le leader mondial et l’organisme de normalisation de l’industrie des cryptomonnaies, alors que d’autres juridictions étudient encore leurs éventuelles stratégies, y compris la réglementation par l’application aux États-Unis. 

Les éléments suivants décrivent l’impact du règlement MiCA sur Bitpanda et ses clients :

• Clarté et certitude juridiques : Auparavant, nous opérions en territoire inconnu, mais il existe désormais des règles claires pour les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques, les émetteurs de stablecoins (MiCA les désigne comme des tokens référencés par des actifs et des tokens de monnaie électronique), les plateformes de trading et d’autres actifs cryptographiques. En outre, il y a maintenant :

  • Des licences et des autorisations claires

  • Des lignes directrices sur l’interprétation et la classification des différents actifs cryptographiques

  • Une interdiction de la reverse solicitation (et de lignes directrices à ce sujet), ce qui signifie qu’une entreprise sans licence ne peut pas approcher des clients dans l’UE (sauf si les clients ont agi de leur propre initiative)

• Harmonisation des règles et des pratiques : Cela permet d’éliminer la fragmentation et l’arbitrage réglementaire (règles différentes selon les pays)

• Licence : Une seule licence pour tous les États membres de l’UE et non 27 licences et/ou enregistrements différents

• Des conditions de concurrence équitables pour tous : Les fournisseurs de l’UE et ceux des pays tiers ne peuvent pas opérer sans licence

• Approche agnostique : L’accent est désormais mis sur la stimulation de l’innovation plutôt que sur l’interdiction du secteur des cryptomonnaies et de sa technologie sous-jacente

• Un pied d’égalité avec la TradFi : Non-discrimination entre TradFi et industrie des cryptomonnaies en supprimant les différences de traitement

• Reconnaissance du secteur des cryptomonnaies : Les cryptomonnaies sont là pour durer et il faut un cadre opérationnel et équilibré pour qu’elles se développent. Les faits, l’impartialité et la compréhension devraient être la priorité plutôt qu’une interdiction flagrante, une classification négative ou des limitations excessives

Qu’est-ce que cela signifie pour les investisseurs ?

L’ancienne réglementation ne prévoyait aucune obligation légale de protection des consommateurs. Cependant, Bitpanda a toujours été plus loin (conformité réglementaire et sécurité d’abord), et a fourni à ses clients une protection en sécurisant la propriété des fonds et des actifs numériques (cryptos, actions et matières premières), ce qui protège contre, par exemple, l’insolvabilité ou les piratages. En d’autres termes, la protection des fonds des clients et la propriété réelle établissent une nouvelle norme dans l’ensemble du secteur.

Aujourd’hui, MiCA a remédié à cette lacune en accordant des droits et des protections aux investisseurs. Dans le même temps, cette réglementation impose de larges obligations à l’industrie des cryptomonnaies pour éviter d’éventuels nouveaux manquements commis par des individus et des entités mal intentionnés, tels que les célèbres effondrements de FTX et de TerraLuna. Il s’agit par exemple d’exigences prudentielles ou d’un large éventail de normes de gouvernance et d’information, ainsi que de l’obligation de rendre des comptes.

Voici quelques exemples importants en ce qui concerne la protection des investisseurs :

Est-ce la fin ou seulement le début ? 

Chez Bitpanda, nous considérons que ce n’est qu’un début. L’encadrement législatif n’est que le revers de la médaille. L’autre aspect crucial étant la mise en œuvre, l’application et l’utilisation au quotidien. En outre, l’importance d’une coopération accrue entre les autorités nationales compétentes, le secteur et les agences de l’UE ainsi que les décideurs politiques ne peut être sous-estimée, en particulier dans le contexte du secteur des cryptomonnaies, naissant et en pleine expansion, qui continue de lutter contre la désinformation et les idées fausses. Par conséquent, nous avons partiellement réussi à donner vie à MiCA - Il nous faut maintenant voir comment cette réglementation va se développer : passer de la mise en place des fondations à son utilisation opérationnelle.

MiCA est la prochaine phase de la croissance et de l’adoption du secteur des cryptomonnaies et des actifs cryptographiques par les investisseurs particuliers et institutionnels, ainsi que par le secteur du commerce électronique en général. MiCA peut être considéré comme un « sceau » indiquant que l’industrie des cryptomonnaies est là pour rester et remodeler le monde financier existant de manière réglementée et sécurisée. Bien qu’il n’ait pas encore été mis en œuvre, des discussions sont déjà en cours sur l’extension de son champ d’application. En tout état de cause, les autorités de l’UE sont chargées des révisions ultérieures prévues par le règlement MiCA lui-même. Nous verrons donc arriver un certain nombre de rapports sur le développement du marché des actifs cryptographiques, l’application de MiCA et les nouvelles exigences potentielles. Il s’agit certes d’un petit pas, mais qui confirme que même si le cadre réglementaire est plus avancé, tout ceci n’est qu’un début.

Disclaimer 

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